Colloque pluridisciplinaire international ARBITRAGE ET RELIGION
Université de Strasbourg, le 7 juillet 2016
L'association des étudiants et anciens de la Faculté de Droit Comparé est porteuse du projet de colloque « Arbitrage et religion » qui se tiendra à l'Université de Strasbourg le 7 juillet 2016.
Le phénomène religieux connaît dans les sociétés occidentales, comme au niveau global, un regain d'importance considérable. Ainsi, certains droits se fondent sur la religion ou font une place importante aux règles d'origines religieuses, à l'instar de la charia dans le droit saoudien.
En outre, l'arbitrage, justice privée et mode privilégié de résolution des différends de la vie économique, peut s'avérer propice aux manifestations du phénomène religieux dans le droit. En effet, les matières laissées libres par le législateur à l'activité de tribunaux privés constituent le terrain de prédilection idéal de l'exercice de leurs missions par les tribunaux arbitraux confessionnels. Les décisions émanant de tels organismes peuvent constituer de véritables sentences arbitrales, exécutoires au même titre qu'une décision de la justice étatique.
Quelques trop rares publications ont exploré les questions liées à l'arbitrage dans les grandes traditions religieuses. Cependant, leur rareté mérite qu'une étude d'envergure plus importante soit consacrée à ces problématiques. Dans une perspective pluridisciplinaire, l’événement est ouvert à toute personne, professionnel de la recherche ou non, jeune ou confirmée dans son activité scientifique, ayant un intérêt pour le sujet. Il n'est pas limité aux sciences juridiques.
De manière non exhaustive, des contributions dans les disciplines historiques, économiques, ou sociologiques sont également vivement souhaitées. Le comité scientifique se propose d'étudier les différentes facettes de l'arbitrage dans les traditions religieuses Hébraïques, Chrétiennes et Musulmanes, sans que cette proposition ne soit limitative en aucune manière. Il serait ainsi, par exemple, tout à fait envisageable qu'une contribution ait trait à l'étude d'un éventuel droit de l'arbitrage dans le Bouddhisme.
Le domaine géographique de la journée d'étude pourra également être très large de sorte à correspondre à l'esprit qui est celui de la Faculté de Droit Comparé, depuis sa création. La seule limite sera que les travaux menés en droit religieux portent uniquement sur les sources classiques. Ainsi, par exemple l'étude de la Charia ne consistera pas à examiner les différentes variations contemporaines qui existent entre la mise en oeuvre de ce droit au Soudan, et en Iran. La thématique retenue soulève d'emblée diverses questions liées à l’existence d'un arbitrage spécifiquement religieux, mais également à celle d'un droit religieux de l'arbitrage.
Axe 1. L'existence d'un arbitrage religieux. Le concept même d'arbitrage religieux se heurte à une importante difficulté de définition : faut-il considérer comme un arbitrage religieux, tout arbitrage dans lequel le droit appliqué par les arbitres est un droit religieux, ou plus généralement tout arbitrage qui fait appel à des règles religieuses ? La thématique appelle une seconde question : quelle est la part concrète occupée par l'arbitrage religieux dans les systèmes juridiques contemporains ? La réponse à cette question ne pourra faire l'économie d'un aspect pratique basé sur des études quantitatives réalisées au contact de professionnels de l'arbitrage religieux : tribunaux rabbiniques, islamiques, officialités etc.
La nature de l'arbitrage religieux fait également débat : s'agit-il vraiment d'arbitrage ou est-il possible d'identifier un autre mode de résolution des différends. Par exemple, l'intervention d'un imam dans un litige ne peut-elle pas plutôt s'apparenter à une médiation ou à une conciliation qu'à un arbitrage ? La question du monopole des autorités religieuses sur l'arbitrage religieux présente également un intérêt certain. Pour statuer valablement au regard du droit religieux, les tribunaux doivent-ils être exclusivement composés de fidèles de la confession dans le droit de laquelle le tribunal se prononce ou non ? Quel est le statut des tribunaux mixtes au regard du droit religieux ?
Axe 2. L'existence d'un droit religieux de l'arbitrage. La problématique du contexte sociologique présente également un intérêt certain : quelles sont les raisons d'existence de ces arbitrages religieux ? Le recours à de telles procédures est-il imposé aux fidèles par le droit religieux en question ? Par exemple dans l'Islam et le Judaïsme, il est fait interdiction aux croyants d'exercer tout recours judiciaire devant le tribunal de l'Etat lorsqu'un litige oppose des fidèles entre eux. Là encore, la question de la pratique prend une importance fondamentale. Dans quelle proportion de telles règles font-elles l'objet d'une mise en oeuvre ? La réception des sentences dans l'ordre juridique national concerné fait également question. Il pourra notamment être envisagé de savoir si l'exequatur serait donné à une sentence rendue par des rabbins sur la base du droit talmudique, des imams sur la base de la Charia ou tribunal arbitral confessionnel sur la base du Droit Chrétien. L'existence d'un droit religieux de l'arbitrage pourra également être démontrée par l'étude de son éventuel contenu. Une telle étude s'avère d'autant plus nécessaire qu'en pratique des clauses de "droit applicable", soumettant le litige à un droit religieux, viennent de plus en plus fréquemment se superposer à la clause compromissoire.
A ce titre, les problématiques de l'arbitrabilité, mais également les éventuelles incompatibilités liées au sexe ou à la personne des arbitres pourraient s'avérer intéressantes.
Dans le cadre d'une éventuelle participation au colloque, un projet de contribution de 4 pages, rédigé en Français ou en Anglais, en format word ou pdf, accompagné d'une bibliographie et d'un CV sera à adresser au Comité Scientifique par courriel à arbitration.religion@gmail.com avant le jeudi 7 janvier 2016, 23:59, délai de rigueur.
L’événement donnera lieu à une publication au début de l'année 2017. Le transport, l'hébergement et la restauration des candidats sélectionnés seront pris en charge par l'organisateur du colloque.
Comité Scientifique : François-Xavier LICARI, Maître de Conférences HDR, Université de Lorraine, Nicolas NORD, Maître de Conférences HDR, Université de Strasbourg, Sâmi HAZOUG, Docteur en Droit, ATER, Université de Strasbourg, Lionel DREYFUSS, Docteur en Droit, Chargé d'Enseignements, Université de Strasbourg, Vladimira PEJCHALOVÁ-GRÜNWALDOVÁ, Docteur en droit, expert auprès de l'Union des Avocats de la République Tchèque, Abdoul DALI TRAORE, Doctorant, Université de Strasbourg, Mohammad MEHDIPOUR, Doctorant, Université de Lorraine.
