Bonjour à toutes et à tous,
Voici le programme de la session de printemps 2009 !

Merci à Mme Nicole Di Lello.

Bonne lecture...

Association Internationale de Droit Comparé

FACULTE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE

Siège : Strasbourg

Doyens honoraires : R. DAVID (U), F. DE SOLA CANIZARES (U), R. RODIERE (U), A. RIEG (U)

Doyen : V. CONSTANTINESCO (Strasbourg) – Vice-Doyen : R. DRAGO (Paris)

SESSION DE PRINTEMPS 2009

Droit comparé, 1^eret 2^e cycles

du 14 au 30 avril 2009 à Strasbourg

Présidents de la session : F. BENOIT-ROHMER, Présidente de l’Université Robert Schuman de Strasbourg ; J.M. POUGHON, Doyen de la Faculté de droit, des Sciences politiques et de Gestion de Strasbourg

Cours de premier cycle (diplôme de droit comparé, premier cycle)

·         Introduction au droit comparé : E.K. BANAKAS (Norwich) ; J. FLAUSS-DIEM (Amiens)

·         Le système de la Common Law : E.K. BANAKAS (Norwich), H.J. BARTSCH (Berlin), J. HERBOTS (Leuven), G. HOHLOCH (Freiburg/Br.), J. DARBY (San Diego), D. PUGSLEY (Exeter)

·         Les droits romanistes : M. GRAZIADEI (Turin), F. RANIERI (Sarrebruck)

·         Introduction au droit chinois : M. PALMER (Londres), W. CHEN (Tsinghua)

·         Introduction au droit musulman : H. AFSHAR (York), F.P. BLANC (Perpignan)

·         Introduction aux droits africains : Ch. N’TAMPAKA (Namur)

(Cours dispensés en langues française et anglaise)

·         Les contrats en droit comparé : F. RANIERI (Sarrebruck)

·         Le chef d’Etat dans les pays d’Europe de l’est : Z. PETERI (Budapest)

·         La responsabilité pénale des personnes morales en droit comparé : F. STRETEANU (Cluj)

·         Droit européen des sociétés : J. BAUERREIS (Strasbourg)

·         Droit des sûretés réelles mobilières en droit comparé et en droit uniforme : A. GARRO (New York)

·         Les libertés publiques en droit comparé : J. ROBERT (Paris)

·         Les successions en droit comparé : R. FRANK (Freiburg/Br.)

·         La prescription de l’action pénale : J. LELIEUR (Rouen)

·         Les biens en droit comparé : Y. STRICKLER (Strasbourg)

(Cours dispensés en langue française)

Pour tous renseignements, inscriptions, demandes de bourses, s’adresser au

Secrétariat de la Faculté internationale de droit comparé

11 rue du Maréchal Juin – BP 68

F 67046 STRASBOURG CEDEX –

tél. 00 (0)3 88 14 30 12 – fax. 00 (0)3 88 14 30 14

courriel : nicole.dilello@urs.u-strasbg.fr

Association Internationale de Droit Comparé

FACULTE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE

Siège : Strasbourg

Doyens honoraires : R. DAVID (U), F. DE SOLA CANIZARES (U), R. RODIERE (U), A. RIEG (U)

Doyen : V. CONSTANTINESCO (Strasbourg) – Vice-Doyen : R. DRAGO (Paris)

SESSION DE PRINTEMPS 2008

Droit comparé, 1^er, 2^e cycles

du 31 mars au 18 avril 2008 à Strasbourg

Présidents de la session : F. BENOIT-ROHMER, Présidente de l’Université Robert Schuman de Strasbourg ; J.M. POUGHON, Doyen de la Faculté de droit, des Sciences politiques et de Gestion de Strasbourg

Cours de premier cycle (diplôme de droit comparé, premier cycle)

·         Introduction au droit comparé : E.K. BANAKAS (Norwich) ; Mme J. FLAUSS-DIEM (Amiens)

·         Le système de la Common Law : E.K. BANAKAS (Norwich), H.J. BARTSCH (Berlin), J. HERBOTS (Leuven), G. HOHLOCH (Freiburg/Br.), J. DARBY (San Diego), D. PUGSLEY (Exeter)

·         Les droits romanistes : M. GRAZIADEI (Turin), F. RANIERI (Sarrebruck)

·         Introduction au droit chinois : M. PALMER (Londres), W. CHEN (Tsinghua)

·         Introduction au droit musulman : H. AFSHAR (York), F.P. BLANC (Perpignan)

·         Introduction aux droits africains : Ch. N’TAMPAKA (Namur)

(Cours dispensés en langue française et anglaise)

·         Les contrats en droit comparé : F. RANIERI (Sarrebruck)

·         La nature des sociétés de capitaux : J. OKOLSKI (Varsovie)

·         La responsabilité pénale des personnes morales en droit comparé : F. STRETEANU (Cluj)

·         Droit européen des sociétés : J. BAUERREIS (Strasbourg)

·         Droit des sûretés réelles mobilières en droit comparé et en droit uniforme : A. GARRO (New York)

·         Les libertés publiques en droit comparé : J. ROBERT (Paris)

·         Les successions en droit comparé : R. FRANK (Freiburg/Br.)

·         La prescription de l’action pénale : J. LELIEUR (Strasbourg)

·         Le renvoi en droit comparé et en droit uniforme : W. CHEN (Tsinghua)

(Cours dispensés en langue française)

Pour tous renseignements, inscriptions, demandes de bourses, s’adresser au

Secrétariat de la Faculté internationale de droit comparé

11 rue du Maréchal Juin – BP 68

F 67046 STRASBOURG CEDEX –

tél. 00 (0)3 88 14 30 12 – fax. 00 (0)3 88 14 30 14

courriel : nicole.dilello@urs.u-strasbg.fr

                                        Visite de la Cour européenne des droits de l'homme, Avril 2008

                                                                                Droit comparé franco-brésilien

Comme première manifestation préalable à la publication de l'ouvrage collectif "Indrodução ao direito francês", organisé par M. Thales Morais da Costa, à paraitre en langue portugaise en 2009, à l'occasion de l'année de la France au Brésil, il a été organisé le 14 avril un séminaire au sein de la Faculté Internationale de Droit Comparé (FIDC) portant sur « La mise en place d’un projet de droit comparé entre la France et le Brésil ».  Outre la présence du doyen de la FIDC, Monsieur le Professeur Vlad Constatinesco, le séminaire a été honoré par la présence de professeurs français et brésiliens. Ce séminaire a été destiné aux étudiants du premier et du deuxième cycle de la session du printemps 2008 de la FIDC, ainsi qu’aux doctorants de l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Après les interventions portant aussi bien sur l'élaboration et la mise en place du projet "Introduction au droit français" que sur les données fondamentales pour l’élaboration d’un projet de droit comparé franco-brésilien en droit public et en droit privé, assurées respectivement par MM. Thales Morais da Costa, Domingos Païva de Almeida et Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, un débat très animé a eu lieu. Les débats ont été dirigés et assurés par M. Claude Witz, professeur à l'Université de la Sarre et par M. Jochen Bauerreis, maître de conférence HDR à l'Université Robert Schuman.

Séminaire 

La mise en place d’un projet de droit comparé entre la France et le Brésil.

Lundi 14 avril 2008, 16h-18h

Faculté Internationale de Droit Comparé

Session du printemps 2008

Amphithéâtre de l’Escarpe 29

16h : Ouverture :

M. Vlad Constantinesco  

MM. Claude Witz et Jochen Bauerreis

16h 20 : L'élaboration et la mise en place du projet "Introduction au droit français"

Thales MORAIS DA COSTA, ATER et doctorant à l’Université Paris I Panthéon  

I - La raison d'être du projet

A. L'intérêt pour l'étude de tout droit étranger au Brésil

B. L'intérêt du droit français pour un juriste brésilien

II - La méthode du projet

A. La préparation du livre

B. La divulgation du livre

16h 45 : Les données fondamentales pour l’élaboration d’un projet de droit comparé franco-brésilien
en droit public

Domingos PAÏVA de ALMEIDA, doctorant et ancien ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

I - Les grandes convergences de la comparaison entre les droits publics français et brésilien

A. Le dualisme droit public et droit privé

B. La théorie du droit administratif

II - Les grandes divergences de la comparaison entre les droits publics français et brésilien

A. La dualité du droit public français vs. l'omniprésence du droit constitutionnel brésilien.

B. Le dualisme juridictionnel français vs. le monisme juridictionnel brésilien.

17h 10 : Les données fondamentales pour l’élaboration d’un projet de droit comparé franco-brésilien
en droit privé

Gustavo V. DA COSTA CERQUEIRA, doctorant en régime de cotutelle à l’Université Robert Schuman
et à l’Universidade de São Paulo

A. La structure des droit privés français et brésilien

B. Les principes cardinaux du droit privé français et brésilien

II – La mise en œuvre du droit privé en France et au Brésil

A. L’application judiciaire du droit privé

B. L’intégration du système de droit privé

17h 35 : Débat 

                                           Centre du droit de l'entreprise

Journée d’études

Le droit français et le droit brésilien d’aujourd’hui : éléments de comparaison

Mardi 17 juin 2008

M.I.S.H.A.

Allée du Général Rouvillois

Salle des conférences

Responsables scientifiques:

M. Michel Storck , Professeur, Directeur du centre du droit de l'entreprise (URS)

M. Gustavo Vieira da Costa Cerqueira , Avocat aux Barreaux de Porto Alegre e Vitória (Brésil); doctorant à l’URS et à l’USP

M. Thales Morais da Costa,

Avocat au Barreau de Curitiba (Brésil); ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

8h45 :

Accueil des participants

9h :

Ouverture : Mme Valérie Michel, Professeur, Directrice de l'Ecole doctorale, Université Robert Schuman

9h10 :

Présentation du Projet d’ouvrage collectif ‘Introduction au droit français’

M. Thales Morais da Costa,

Avocat au Barreau de Curitiba, Brésil

ATER et doctorant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h20 :

Rapport introductif : M. Michel Fromont, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Ire Table ronde :
Le droit de l’État  et son intervention dans la société

9h40 :

Le nouvel âge de la séparation des pouvoirs en France et au Brésil

Mlle Lise Tupiassu,

Avocate au Barreau de Belém, Brésil

ATER et doctorante à l’Université de Toulouse 1

9h55 :

Le retrait de l’acte administratif illégal créateur de droits en France et au Brésil

M. Domingos Païva de Almeida

, Avocat au Barreau de Recife, Brésil

Doctorant et ancien ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h10 :

Le rôle des principes de droit fiscal dans le droit français et le droit brésilien

Mlle Tanisia Martini Vilarino

, Haut fonctionnaire des impôts de l’Etat de Rio Grande do Sul, Brésil

Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h25 :

Les limites à l'intervention de l'Etat dans le marché: la portée des décisions des tribunaux du Mercosur sur le droit brésilien et des décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes sur le droit français

Mme Paula W. Almeida,

Avocate aux Barreaux de São Paulo et Rio de Janeiro, Brésil

Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et chercheuse à la Fundação Getúlio Vargas/Rio de Janeiro, Brésil

10h40 :

Débats : M. Vlad Constantinesco, M. Patrick Wachsmann et M. Philippe Marchessou, Professeurs (URS)

Pause

11h20 :

La licence autoritaire de brevet en droit français et brésilien

M. Karlo Fonseca Tinoco,

Avocat au Barreau de Porto Alegre, Brésil

Doctorant à l’Université Robert Schuman

11h35 :

La responsabilité pénale des personnes morales

Mlle Gisela Barbosa dos Reis,

Avocate au Barreau de Belo Horizonte, Brésil

Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h50 :

Débats : Mme Joanna Schmidt et M. Nicolas Rontchevsky, Professeurs (URS)

Pause-déjeuner

IIe table ronde :
L’autonomie des personnes et le droit de l’Etat interventionniste

14h 15:

Le nouveau droit brésilien des contrats : les différences par rapport au droit français

M. Francisco Augusto Pignatta

, Avocat au Barreau de Curitiba, Brésil

Doctorant à l’Université Robert Schuman et à l’Universidade Federal do Rio Grande do Sul

14h35 :

Les clauses d’exclusivité dans les contrats de distribution en droit français et brésilien

Mlle Roberta Ribeiro Oertel,

Advogada inscrite aux Barreaux de Strasbourg et de São Paulo, Brésil

Doctorante à l’Université Robert Schuman et à l’Universidade de São Paulo

14h50 :

L'interdiction des clauses abusives dans les contrats de consommation en droit français et brésilien

Mlle Bibiana Graeff,

Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Universidade Federal do Rio Grande do Sul

15h05 :

La levée du voile social en droit français et brésilien

M. Gustavo Vieira da C. Cerqueira,

Avocat aux Barreaux de Porto Alegre e Vitória, Brésil

Doctorant à l’Université Robert Schuman et à l’Universidade de São Paulo

15h20 :

Débats : M. Claude Witz, Professeur à l'Université de la Sarre, M Jochen Bauerreis, Maître de conférences HDR (URS) et Mme Iacyr de A. Vieira, Avocate au Barreau de Viçosa; Professeur à l'Universidade Federal de Viçosa, Brésil

16h15 :

Les limites contractuelles dans les relations hors mariage

Mme Adriana Jacobi Michel,

Juriste spécialisée en droit de la famille

16h30 :

Le régime de détermination de la loi applicable aux contrats conclus par les consommateurs en droit français et brésilien.

Mlle Fernanda Vieira da Costa Cerqueira,

Juriste spécialisée en droit des affaires internationales

Doctorante à l'Université Robert Schuman et à l’Universidade Federal do Rio Grande do Sul

16h45 :

Les limitations à l’autonomie de la volonté contractuelle en droit international privé comparé franco-brésilien

M. Luiz Fernando Kuyven,

Avocat au Barreau de Porto Alegre, Brésil

Ancien ATER et doctorant à l’Université Robert Schuman

17h :

Débats : Mme Danièle Alexandre, Professeur, M. Nicolas Nord et Mlle Estelle Naudin, Maîtres de conférences (URS)

17h30 :

Rapport de synthèse : M. Michel Storck, Professeur, Directeur du centre du droit de l'entreprise (URS)

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ETUDIANTS ET DES ANCIENS ETUDIANTS EN DROIT COMPARE

INTERNATIONAL ASSOCIATION OF STUDENTS AND FORMER STUDENTS IN COMPARATIVE LAW

Chères/Chers collègues,

Si vous souhaitez être tenus au courant des activités de la Faculté Internationale et

maintenir des contacts avec vos collègues, vous pouvez adhérer à l'Association Internationale des

étudiants et des anciens étudiants en Droit Comparé.

Fondée en 1964, elle a pour but de maintenir les relations entre les étudiants de la Faculté

et compte actuellement plus de 300 membres appartenant à différentes promotions.

Elle organise un congrès tous les quatre ans (le dernier eut lieu à Strasbourg, France, en

octobre 2001). Au même temps elle aura son Assemblée générale et les élections pour un nouveau Bureau, après la démission de son Président et Vice-présidente. En outre, l'Association participe au Congrès International de l'Académie de Droit Comparé, qui a lieu tous les quatre ans. Le dernier Congrès International a été organisé en Utrecht, Pays-Bas en août 2006.

Enfin, l'Association organise aussi des dîners d'amitié afin de permettre d'établir de meilleures relations entre ses membres.

APPLICATION FORM

Veuillez remplir (en MAJUSCULES) et renvoyer à :

MONTSERRAT ENRICH MAS - 28, BOULEVARD JEAN SEBASTIEN BACH - 67000

STRASBOURG - FRANCE

Je souhaite devenir membre de l'Association Internationale des Etudiants et des Anciens

Etudiants en Droit Comparé.

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