Droit comparé franco-brésilien
Comme première manifestation préalable à la publication de l'ouvrage collectif "Indrodução ao direito francês", organisé par M. Thales Morais da Costa, à paraitre en langue portugaise en 2009, à l'occasion de l'année de la France au Brésil, il a été organisé le 14 avril un séminaire au sein de la Faculté Internationale de Droit Comparé (FIDC) portant sur « La mise en place d’un projet de droit comparé entre la France et le Brésil ». Outre la présence du doyen de la FIDC, Monsieur le Professeur Vlad Constatinesco, le séminaire a été honoré par la présence de professeurs français et brésiliens. Ce séminaire a été destiné aux étudiants du premier et du deuxième cycle de la session du printemps 2008 de la FIDC, ainsi qu’aux doctorants de l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Après les interventions portant aussi bien sur l'élaboration et la mise en place du projet "Introduction au droit français" que sur les données fondamentales pour l’élaboration d’un projet de droit comparé franco-brésilien en droit public et en droit privé, assurées respectivement par MM. Thales Morais da Costa, Domingos Païva de Almeida et Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, un débat très animé a eu lieu. Les débats ont été dirigés et assurés par M. Claude Witz, professeur à l'Université de la Sarre et par M. Jochen Bauerreis, maître de conférence HDR à l'Université Robert Schuman.
Séminaire
La mise en place d’un projet de droit comparé entre la France et le Brésil.
Lundi 14 avril 2008, 16h-18h
Faculté Internationale de Droit Comparé
Session du printemps 2008
Amphithéâtre de l’Escarpe 29
16h : Ouverture :
M. Vlad Constantinesco
MM. Claude Witz et Jochen Bauerreis
16h 20 : L'élaboration et la mise en place du projet "Introduction au droit français"
Thales MORAIS DA COSTA, ATER et doctorant à l’Université Paris I Panthéon
I - La raison d'être du projet
A. L'intérêt pour l'étude de tout droit étranger au Brésil
B. L'intérêt du droit français pour un juriste brésilien
II - La méthode du projet
A. La préparation du livre
B. La divulgation du livre
16h 45 : Les données fondamentales pour l’élaboration d’un projet de droit comparé franco-brésilien
en droit public
Domingos PAÏVA de ALMEIDA, doctorant et ancien ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
I - Les grandes convergences de la comparaison entre les droits publics français et brésilien
A. Le dualisme droit public et droit privé
B. La théorie du droit administratif
II - Les grandes divergences de la comparaison entre les droits publics français et brésilien
A. La dualité du droit public français vs. l'omniprésence du droit constitutionnel brésilien.
B. Le dualisme juridictionnel français vs. le monisme juridictionnel brésilien.
17h 10 : Les données fondamentales pour l’élaboration d’un projet de droit comparé franco-brésilien
en droit privé
Gustavo V. DA COSTA CERQUEIRA, doctorant en régime de cotutelle à l’Université Robert Schuman
et à l’Universidade de São Paulo
A. La structure des droit privés français et brésilien
B. Les principes cardinaux du droit privé français et brésilien
II – La mise en œuvre du droit privé en France et au Brésil
A. L’application judiciaire du droit privé
B. L’intégration du système de droit privé
17h 35 : Débat
Centre du droit de l'entreprise
Journée d’études
Le droit français et le droit brésilien d’aujourd’hui : éléments de comparaison
Mardi 17 juin 2008
M.I.S.H.A.
Allée du Général Rouvillois
Salle des conférences
Responsables scientifiques:
M. Michel Storck , Professeur, Directeur du centre du droit de l'entreprise (URS)
M. Gustavo Vieira da Costa Cerqueira , Avocat aux Barreaux de Porto Alegre e Vitória (Brésil); doctorant à l’URS et à l’USP
M. Thales Morais da Costa,
Avocat au Barreau de Curitiba (Brésil); ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
8h45 :
Accueil des participants
9h :
Ouverture : Mme Valérie Michel, Professeur, Directrice de l'Ecole doctorale, Université Robert Schuman
9h10 :
Présentation du Projet d’ouvrage collectif ‘Introduction au droit français’
M. Thales Morais da Costa,
Avocat au Barreau de Curitiba, Brésil
ATER et doctorant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
9h20 :
Rapport introductif : M. Michel Fromont, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Ire Table ronde :
Le droit de l’État et son intervention dans la société
9h40 :
Le nouvel âge de la séparation des pouvoirs en France et au Brésil
Mlle Lise Tupiassu,
Avocate au Barreau de Belém, Brésil
ATER et doctorante à l’Université de Toulouse 1
9h55 :
Le retrait de l’acte administratif illégal créateur de droits en France et au Brésil
M. Domingos Païva de Almeida
, Avocat au Barreau de Recife, Brésil
Doctorant et ancien ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h10 :
Le rôle des principes de droit fiscal dans le droit français et le droit brésilien
Mlle Tanisia Martini Vilarino
, Haut fonctionnaire des impôts de l’Etat de Rio Grande do Sul, Brésil
Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h25 :
Les limites à l'intervention de l'Etat dans le marché: la portée des décisions des tribunaux du Mercosur sur le droit brésilien et des décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes sur le droit français
Mme Paula W. Almeida,
Avocate aux Barreaux de São Paulo et Rio de Janeiro, Brésil
Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et chercheuse à la Fundação Getúlio Vargas/Rio de Janeiro, Brésil
10h40 :
Débats : M. Vlad Constantinesco, M. Patrick Wachsmann et M. Philippe Marchessou, Professeurs (URS)
Pause
11h20 :
La licence autoritaire de brevet en droit français et brésilien
M. Karlo Fonseca Tinoco,
Avocat au Barreau de Porto Alegre, Brésil
Doctorant à l’Université Robert Schuman
11h35 :
La responsabilité pénale des personnes morales
Mlle Gisela Barbosa dos Reis,
Avocate au Barreau de Belo Horizonte, Brésil
Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h50 :
Débats : Mme Joanna Schmidt et M. Nicolas Rontchevsky, Professeurs (URS)
Pause-déjeuner
IIe table ronde :
L’autonomie des personnes et le droit de l’Etat interventionniste
14h 15:
Le nouveau droit brésilien des contrats : les différences par rapport au droit français
M. Francisco Augusto Pignatta
, Avocat au Barreau de Curitiba, Brésil
Doctorant à l’Université Robert Schuman et à l’Universidade Federal do Rio Grande do Sul
14h35 :
Les clauses d’exclusivité dans les contrats de distribution en droit français et brésilien
Mlle Roberta Ribeiro Oertel,
Advogada inscrite aux Barreaux de Strasbourg et de São Paulo, Brésil
Doctorante à l’Université Robert Schuman et à l’Universidade de São Paulo
14h50 :
L'interdiction des clauses abusives dans les contrats de consommation en droit français et brésilien
Mlle Bibiana Graeff,
Doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Universidade Federal do Rio Grande do Sul
15h05 :
La levée du voile social en droit français et brésilien
M. Gustavo Vieira da C. Cerqueira,
Avocat aux Barreaux de Porto Alegre e Vitória, Brésil
Doctorant à l’Université Robert Schuman et à l’Universidade de São Paulo
15h20 :
Débats : M. Claude Witz, Professeur à l'Université de la Sarre, M Jochen Bauerreis, Maître de conférences HDR (URS) et Mme Iacyr de A. Vieira, Avocate au Barreau de Viçosa; Professeur à l'Universidade Federal de Viçosa, Brésil
16h15 :
Les limites contractuelles dans les relations hors mariage
Mme Adriana Jacobi Michel,
Juriste spécialisée en droit de la famille
16h30 :
Le régime de détermination de la loi applicable aux contrats conclus par les consommateurs en droit français et brésilien.
Mlle Fernanda Vieira da Costa Cerqueira,
Juriste spécialisée en droit des affaires internationales
Doctorante à l'Université Robert Schuman et à l’Universidade Federal do Rio Grande do Sul
16h45 :
Les limitations à l’autonomie de la volonté contractuelle en droit international privé comparé franco-brésilien
M. Luiz Fernando Kuyven,
Avocat au Barreau de Porto Alegre, Brésil
Ancien ATER et doctorant à l’Université Robert Schuman
17h :
Débats : Mme Danièle Alexandre, Professeur, M. Nicolas Nord et Mlle Estelle Naudin, Maîtres de conférences (URS)
17h30 :
Rapport de synthèse : M. Michel Storck, Professeur, Directeur du centre du droit de l'entreprise (URS)
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
